Des services pour vous accompagner au quotidien
Accédez rapidement aux outils et services utiles pour vos démarches : trouver un notaire, consulter des annonces immobilières, utiliser des simulateurs ou recourir à la médiation.
Authentifier vos actes pour une utilisation à l’international.
Certains actes destinés à être utilisés à l’étranger doivent faire l’objet d’une procédure d’authentification préalable.
L’apostille ou la légalisation permet de certifier l’origine, la signature et la validité d’un document public français afin qu’il soit reconnu par les autorités étrangères compétentes.
Le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d’Aix-en-Provence accompagne les particuliers, professionnels, entreprises et administrations dans leurs démarches.
Comment ça fonctionne ?
Je déclare mon document en ligne
La demande d’apostille ou de légalisation s’effectue directement via la plateforme nationale dédiée.
J’envoie mon document original
Les documents originaux ou copies certifiées conformes doivent ensuite être transmis par voie postale au centre compétent.
Je reçois le suivi de ma demande
Un e-mail de confirmation permet de suivre l’avancement du traitement du dossier.
Je règle les frais de traitement
Le montant à régler est communiqué une fois la demande traitée.
Je télécharge mon document authentifié
Après validation du paiement, les documents apostillés ou légalisés peuvent être récupérés selon les modalités indiquées.
Réclamations
Une difficulté avec un notaire ?
Le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence peut être saisi afin d’examiner une demande lorsqu’elle concerne un office situé dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13) ou le Var (83).
Avant toute réclamation, il est recommandé de prendre contact avec votre notaire afin d’éclaircir la situation. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, une réclamation peut alors être adressée au Conseil régional des notaires pour étude du dossier.
Chaque demande fait l’objet d’une analyse confidentielle et impartiale, après consultation du notaire concerné.
En cas de désaccord, des solutions existent pour éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Le notariat propose des dispositifs de médiation et de conciliation permettant de trouver un accord de manière encadrée, confidentielle et apaisée.
Avant de vous engager, il est essentiel d’avoir une vision claire des implications de votre projet. Frais d’acquisition, capacité d’emprunt, droits de succession… chaque situation mérite d’être évaluée.
Les simulateurs vous permettent d’obtenir des estimations rapides,
pour mieux comprendre, comparer et anticiper.
