Données personnelles
Le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur les données susceptibles d'être collectées lors de votre navigation sur le site, leur utilisation ainsi que les droits dont vous disposez conformément à la réglementation en vigueur.
1 / Responsable du traitement
Conseil régional des notaires
de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8 boulevard du Roi René
13100 Aix-en-Provence
Le Conseil régional agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site
2 / Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
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Répondre aux demandes transmises via les formulaires de contact ;
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Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
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Faciliter les échanges avec les utilisateurs ;
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Améliorer les services et contenus proposés.
3 / Données collectées
Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
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Nom et prénom ;
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Adresse e-mail ;
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Numéro de téléphone ;
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Informations communiquées dans les formulaires ;
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Données techniques liées à la navigation.
4 / Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
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Au Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
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À l'Agence Kudeta, chargée de la conception, de la maintenance et de l'administration du site ;
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À la société Wix, en qualité d'hébergeur et de fournisseur de la plateforme technique ;
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Aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'exige.
5 / Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
6 / Sécurité des données
Le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec l'appui de ses prestataires techniques, met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
7 / Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
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Droit d'accès ;
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Droit de rectification ;
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Droit d'effacement ;
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Droit d'opposition ;
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Droit à la limitation du traitement ;
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Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires :
Délégué à la protection des données (DPO)
dpo.not@adnov.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8 / Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu'à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de gestion des cookies proposés sur le site.
9 / Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
