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Lexique


Obligation alimentaire

Obligation faite par la loi de venir en aide à un proche parent (enfant, parent...) dans le besoin.

Obligation solidaire

Par ce type d'obligation, chaque débiteur peut devoir rembourser la totalité de la dette au créancier.

Officier ministériel

Personne que l'Etat a nommée titulaire d'un office pour remplir une fonction officielle sous son contrôle.

Ordre

Groupe de parents qui peuvent prétendre à la succession d'une personne. Il existe quatre ordres : 1er ordre : descendants directs ; 2ème ordre : frères et soeurs et parents ; 3ème ordre : ascendants ; 4ème ordre : oncles et tantes ou leurs descendants. En principe, seul l'ordre le plus élevé hérite.