Présentation de l'Institut des Métiers du Notariat

Brevet de Technicien Supérieur "Notariat"

Un statut de "collaborateur de notaire"

L'Institut des Métiers du Notariat de Marseille (I.M.N.), à compter de septembre 2008, assurera un enseignement à temps plein, dispensé en deux années d'études théoriques et pratiques, préparant au Brevet de Technicien Supérieur "Notariat".

Cette nouvelle formation professionnelle a pour but d'apporter à la profession notariale, des collaborateurs compétents et efficaces.

L'obtention du BTS Notariat doit permettre d'être recruté dans un office notarial, en qualité d'assistant rédacteur d'actes ou de contrats, ou bien de négociateur d'immeubles ou de fonds de commerce.

Après avoir acquis une certaine pratique professionnelle dans l'office notarial, le titulaire du BTS Notariat peut être appelé à exercer des fonctions plus complexes et diversifiées, en ayant la possibilité de parfaire sa formation et d'acquérir d'autres diplômes. Il peut alors accéder aux fonctions de "cadre" au sein de l'office.

Un enseignement professionnel spécifique

A l'évidence, les enseignements préparant au BTS Notariat sont à dominante juridique.

L'activité professionnelle des notaires s'exerce principalement dans trois secteurs :

• le droit de la famille (donations, testaments, héritages...) ;
• le droit immobilier (ventes d'immeubles, hypothèques, servitudes, locations,...) ;
• le droit des affaires (sociétés, ventes d'entreprises, ou de fonds de commerce...).

Le rôle du notaire est de mettre en "forme" des actes juridiques, c'est-à-dire, le plus souvent des contrats.

La rédaction de ces contrats, par les notaires et leurs collaborateurs, est soumise à des conditions strictes, quant à la forme et quant au contenu.

En conséquence, la formation dispensée pour la préparation au BTS Notariat doit être complète, en associant les connaissances juridiques de base et les éléments spécifiques de la pratique professionnelle notariale.

Les enseignements sont répartis en 6 unités, pour chacune des 2 années de BTS :

U1 : Culture générale et expression écrite et orale (84 heures par an) ;
U2 : Langue vivante étrangère (84 heures par an) ;
U3 : Environnement économique et managerial du notariat (84 heures par an) ;
U4 : Droit général et droit notarial (224 heures par an) ;
U5 : Techniques notariales (280 heures par an) ;
U6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles (84 heures par an).

Un corps enseignant composé de juristes "praticien" du droit

L'Institut des Métiers du Notariat de Marseille (anciennement Ecole de notariat), dispose d'un corps enseignant multiple et spécialisé :

• notaires et notaires assistants ;
• professeurs de la faculté de droit ;
• fonctionnaires des impôts ;
• experts-comptables ;
• avocats ; etc...

Cette diversité d'enseignants "professionnels" garantit la qualité de la formation dispensée aux élèves de BTS notariat, et permet de répondre aux besoins des notaires lorsque ceux-ci recrutent de jeunes collaborateurs.

Examens

Conformément aux textes règlementaires régissant les BTS, l'organisation de l'examen du BTS Notariat, la correction des épreuves écrites et les interrogations orales relèvent exclusivement du rectorat  de l'académie d'Aix-Marseille.

Passerelles

Les titulaires d'un BTS "Notariat" ont la possibilité d'accéder à l'université, dans la licence professionnelle "métiers du notariat", visée par l'article 86-2 précité du décret modifié de 1973.

Après l'année de licence professionnelle, il devient alors possible de s'inscrire de nouveau à l'Institut des Métiers du Notariat, en vue de l'obtention du diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat.

Les titulaires de ce diplôme peuvent ensuite solliciter leur inscription en Master 1ère année, dans une faculté de droit.

Après l'obtention du Master 1ère année, il devient ainsi possible d'intégrer, sans examen d'entrée, le Centre de Formation Professionnelle de Notaires, en vue de la délivrance du Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire, obtenu au terme d'une année d'études seulement.

Renseignements pratiques

Les inscriptions à la préparation au BTS "notariat", à l'Institut des Métiers du Notariat de Marseille, sont reçues à partir du 1er juin de chaque année, et sont clôturées à la mi-septembre.

Les candidats au BTS notariat doivent être titulaires du baccalauréat.

Ils doivent fournir :

• une copie du diplôme du Bac ;
• un extrait d'acte de naissance ;
• deux photos d'identité ;
• le premier tiers du montant des droits de scolarité.

Le montant des droits de scolarité pour l'année 2008-2009 d'élève à 3 200 €. Un premier tiers est versé lors de l'inscription. Le deuxième tiers est versé avant la fin novembre, et le dernier tiers avant la fin février.