France Bleue Provence - Juin 2013 |
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Lundi, 17 Juin 2013 13:21 |
Jeudi 20 juin
Emission spéciale 19h/20h
« Projet d’union ? Mariage, pacs… un acte d’amour, certes. Mais avant de se dire « oui », il est bon de connaître toutes les facettes juridiques de cette nouvelle vie à deux.
Au-delà du symbole et de la consécration d’une histoire d’amour, le mariage constitue un véritable engagement juridique pour chacun des époux. Qu’en est-il des droits et obligations de chacun ? Sur le logement, les dépenses, l’éducation des enfants, l’entretien du ménage, les dettes ? Quel régime matrimonial est le mieux adapté ?...
Tout comme les époux, les partenaires d’un pacs s’engagent à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque. Pour le reste, ils doivent prendre connaissance des nombreuses règles spécifiques au pacs. Car malgré les améliorations apportées sur ce mode d’union en 2007, ce contrat est moins protecteur que le mariage à plusieurs égards…
Sabine Debusigne et Sylvain Palenc, notaires, vous répondent en direct ce jeudi de 19h à 20h sur France Bleu Provence. Vos questions dès maintenant sur francebleuprovence.com.
http://www.notaires.fr/notaires/contrats-de-mariage http://www.notaires.fr/notaires/pacs
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Mise à jour le Lundi, 17 Juin 2013 13:28 |
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Revue "Conseils des Notaires" - Juin 2013 |
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Mardi, 04 Juin 2013 13:39 |
Achetez serein

Vous aider à anticiper votre projet immobilier par des conseils avisés destinés à sécuriser vos rêves d’achat… Tel est le propos de ce dossier, à travers une série de sujets pointus et peu débattus : comptes entre vendeurs et acheteurs, droit de préemption, achat d’une partie commune, et autres limites de propriété.
Pour plus d'informations : www.notaires.fr |
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Mise à jour le Mardi, 04 Juin 2013 13:42 |
France Bleu Provence - Mai 2013 |
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Mardi, 14 Mai 2013 09:34 |
Jeudi 23 mai Emission spéciale 19h/20h « Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine ? »
Les familles recomposées sont à visages multiples. Aujourd’hui, le droit vous offre des outils pour faire du sur mesure et assurer une transmission pacifiée et équilibrée du patrimoine familial. Contrat de mariage adapté, donation-partage, testament, assurance vie, libéralités, adoption, des solutions existent.
Il est recommandé d’anticiper les conséquences d’un décès et définir quels sont les objectifs : protéger son conjoint, ses propres enfants, ceux de son conjoint élevés comme les siens…
Quels sont les droits du survivant lors du décès de l'un des époux ? Quelles sont les conséquences des avantages matrimoniaux en présence d'enfants non communs ? Comment protéger les enfants nés d’unions différentes ?
Me Sabine Debusigne et Me Dorothée Martel-Reison vous répondent en direct ce jeudi de 19h à 20h sur France Bleu Provence. Vos questions dès maintenant sur francebleuprovence.com.
En savoir plus…
http://www.notaires.fr/notaires/toutes-les-actualites/actu-la-transmission-famille-recomposee-et-transmission |
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Mise à jour le Mardi, 14 Mai 2013 09:42 |
Revue "Conseils des Notaires" - Mai 2013 |
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Mardi, 30 Avril 2013 14:28 |
L'impôt sur la fortune

Les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros sont soumis à l’ISF. Un impôt que nous sommes un des derniers pays à appliquer et qui devrait encore concerner quelque 250 000 français cette année. Comment évaluer sa fortune ? Quels sont les biens exonérés ? Comment doit-on déclarer ? Conseils vous mène sur le chemin de la juste déclaration.
Pour plus d'informations : www.notaires.fr |
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Mise à jour le Mardi, 30 Avril 2013 14:30 |
France Bleu Provence - Avril 2013 |
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Lundi, 22 Avril 2013 11:01 |
Jeudi 25 avril Emission spéciale 19h/20h « Indivision ou SCI, comment bien choisir ? »
Partager la propriété d’un bien en indivision ou en société civile immobilière (SCI), comment choisir ? Quels sont les avantages, les inconvénients, les limites ? Dans les deux cas, une bonne gestion réduit les conflits familiaux et assure la protection du patrimoine.
Opter pour l’indivision apparaît la solution la plus simple car elle n’entraîne aucune formalité, mais elle peut être source de complications au bout de quelques années. En regard, la SCI offre plus de stabilité, une grande souplesse de gestion, mais exige un certain formalisme.
Quelle que soit votre situation, mariés, pacsés, concubins, divorcés, famille recomposée, il est important de connaître vos droits et devoirs.
Sabine Debusigne et Xavier Russo, notaires, vous répondent en direct ce jeudi de 19h à 20h sur France Bleu Provence. Vos questions dès maintenant sur francebleuprovence.com.
En savoir plus… http://www.notaires.fr/notaires/etre-en-indivision http://www.notaires.fr/notaires/sci-familiale |
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Mise à jour le Lundi, 22 Avril 2013 11:06 |
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