Accueil du conseil régional de la cour d'appel d'Aix en Provence | Notaire Prisme - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Actualités

06/06/2025

/National

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

05/06/2025

/National

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

02/06/2025

/National

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

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